Terms & Conditions (FR) - (CG - CU - RI)

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Conditions Générales (CG) pour les clients de BlueSkydive.ch

Conditions Générales (CG) pour les clients de BlueSkydive.ch

Valables à partir du 01 janvier 2017

1. Applicabilité

Les présentes Conditions Générales ( CG - CU - RI ) régissent les rapports contractuels entre le client et BlueSkydive.ch («BlueSkydive»). Toute personne physique ou morale qui place une annonce sur des applications et des plates-formes en ligne de BlueSkydive.ch est client. Les Conditions Générales s’appliquent à tous les accords conclus entre BlueSkydive.ch et le client concernant les services et produits offerts par BlueSkydive.

2. Entrée en vigueur, résiliation

Dès que le client a confirmé l’acquisition de services et/ou de produits par Internet, l’accord correspondant, auquel sont intégrées les présentes Conditions Générales ( CG - CU - RI ), entre en vigueur. Si le client utilise les services d’une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs, ou si le client a provoqué des réclamations en transmettant à BlueSkydive.ch des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce, BlueSkydive.ch est endroit de se départir immédiatement du contrat, et de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci. BlueSkydive.ch se réserve le droit de toutes revendications.

3. Droit d’accès

BlueSkydive.ch accorde au client le droit d’accès, au moyen d’une identification de l’utilisateur et d’un mot de passe, aux applications de BlueSkydive.ch qui font l’objet de l’accord conclu dans le cas d’espèce entre BlueSkydive.ch et le client. BlueSkydive.ch considère que le client est celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès.

4. Prix et conditions de paiement

Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix de BlueSkydive.ch en vigueur pour le produit correspondant. Ces listes de prix peuvent être consultées à tout moment sur Internet à partir des applications correspondantes. BlueSkydive.ch se réserve le droit d’adapter les prix à l’évolution du marché et/ou des prix. Sauf accord exprès contraire, les prix s’entendent nets en francs suisses, TVA incluse. Le paiement des services d’annonces payants se fait à l’avance par un compte paypal.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et les marques, ainsi que le savoir-faire relatif aux applications et plates-formes en ligne de BlueSkydive, appartiennent exclusivement à BlueSkydive.ch Dans la mesure où l’utilisation conforme au contrat des applications de BlueSkydive.ch par le client présuppose des droits d’usage de droits d’auteur, marques et/ou savoir-faire appartenant à BlueSkydive, ceux-ci sont accordés par BlueSkydive.ch au client de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l’accord correspondant. S’il est convenu avec BlueSkydive.ch que le client utilisera l’application d’un tiers (cf. chiffre12), le présent paragraphe s’applique également, par analogie, à cette application. Les droits accordés au client d’utiliser les applications et les plates-formes en ligne de BlueSkydive.ch et les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont personnels et non transmissibles. L’ensemble des documents relatifs à l’objet, photos et templates réalisés par BlueSkydive.ch sur ordre du client sont propriété du client. En publiant des contenus sur des applications et plates-formes en ligne de BlueSkydive, le client accorde à BlueSkydive.ch un droit d’utilisation et de disposition de ces contenus non exclusif, non limité dans le temps et sans dédommagement.

6. Exploitation et développement de l’application

Le fonctionnement et l’exploitation des applications et des plates-formes en ligne de BlueSkydive.ch sont gérés par BlueSkydive.ch BlueSkydive.ch a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’elle s’est engagée à fournir, de fournir des liens d’autres sites Web ou sources Internet, et des tiers peuvent les reprendre. BlueSkydive.ch s’efforce de gérer les applications et les plates-formes en ligne de BlueSkydive.ch Elle s’efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies et à d’autres activités du même genre. Le développement technique est laissé à la seule appréciation de BlueSkydive.ch Les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont gérées et exploitées par les tiers concernés. Le développement technique est à leur libre appréciation.

7. Protection des données/réseau de publication

Le client autorise BlueSkydive.ch à intégrer des données selon accord, comme p. ex. des données devant être publiées en ligne,y compris les éléments y ayant trait, tels que des textes, graphiques, images, plans, etc., dans la plate-forme en ligne de BlueSkydive, ainsi que dans d’autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers.
Il n’existe toutefois pas de droit à la publication dans ces médias. BlueSkydive.ch a, à tout moment, le droit d’interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication dans le média de publication, pour quelque raison que ce soit et sans conséquences financières. Mais dans la mesure où il s’agit d’un service d’annonces payant pour le client, il existe, dans le cadre des CG présentes, un droit à la publication sur la plate-forme en ligne BlueSkydive.ch ou sur un site Internet équivalent. De même, BlueSkydive.ch se réserve le droit d’utiliser les données publiées à d’autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des statistiques, ou de les publier d’une autre manière, et à cette fin de les sauvegarder et de les traiter. Le client déclare accepter expressément la transmission directe et/ou indirecte des données nécessaires à l’utilisation d’applications de tiers (cf. chiffre 12) à partir de l’application de BlueSkydive.ch vers l’application ou les applications de tiers, ainsi que la sauvegarde de telles données dans leur(s) banque(s) de données. Le client prend note et accepte que les données relatives à ses rapports contractuels avec BlueSkydive.ch soient transmises par BlueSkydive.ch à d’autres entreprises du même groupe en vue de leur traitement.
Le client déclare accepter expressément l’utilisation des données par le tiers. BlueSkydive.ch s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur.
BlueSkydive.ch ne peut pas entièrement garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l’authenticité des données du client publiées en ligne. Le client prend en particulier connaissance du fait que les données personnelles peuvent également être consultées dans des Etats qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des données comparables à celles envigueur en Suisse.
Le client peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, BlueSkydive.ch avise le client qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, le client consent expressément au traitement des données nominatives.

8. Droits et obligations du client

Le client s’engage à utiliser les applications de BlueSkydive.ch et celles de tiers (cf. chiffre 12) conformément à la loi et au contrat.
En particulier, le client s'engage à respecter les Règles d'insertion RI (ci-dessous) actuellement en vigueur pour BlueSkydive.ch. Celles-ci constituent un élément essentiel des présentes conditions générales de vente.
Si le client manque à ses obligations, BlueSkydive.ch est en droit de désactiver ou de supprimer son compte sous réserve de tout autre droit contractuel et légal. BlueSkydive.ch se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier les données transmises par le client, voire de ne pas les traiter du tout. Le client ne peut pas exiger que des tiers puissent acquérir par l’application de BlueSkydive.ch les données qu’il a mises à disposition pour publications sur leurs plates-formes. Même si le client donne au tiers son accord pour une telle acquisition de données, BlueSkydive.ch n’est pas tenue d’autoriser l’acquisition de données. Si BlueSkydive.ch est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client, ou en raison des données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de mettre à disposition de BlueSkydive, dès la première sollicitation de celle-ci, tous les documents et informations que BlueSkydive.ch estime utiles pour se défendre contre les revendications que fait valoir le tiers. Si BlueSkydive.ch est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client ou en raison de données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de se joindre au procès lorsque le litige est dénoncé. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre en charge l’ensemble des frais juridiques et autres engendrés par de telles revendications de tiers et de dédommager entièrement BlueSkydive.

9. Garantie

Concernant des travaux qui s’apprécient selon les règles applicables au contrat d’entreprise, le client dispose uniquement du droit d’exiger de BlueSkydive.ch la réparation des défauts. La résolution du contrat et la réduction du prix sont exclues. Dans la mesure où la loi le permet, BlueSkydive.ch exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts.

10. Risques

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

11. Responsabilité

Le client est entièrement responsable du contenu des données qu’il transmet à BlueSkydive, telles qu’annonces en ligne. BlueSkydive.ch décline toute responsabilité quant au contenu donné par le client. BlueSkydive.ch ne prend en charge aucune garantie pour les produits et services offerts, ni pour les conclusions de contrats, tels que contrats de vente, qui pourraient en découler entre le client et les utilisateurs des applications en ligne de BlueSkydive.ch La responsabilité de BlueSkydive.ch est uniquement engagée en cas d’intention ou de négligence grave. BlueSkydive.ch ne répond en aucun cas des dommages consécutifs et d’un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, BlueSkydive.ch n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, conflit armé, grève, restriction imprévue de la part des autorités, dérangement technique imputable à des tiers, le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure l’événement en question. BlueSkydive.ch ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. BlueSkydive.ch ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et de l’Internet, ni des interruptions de fonctionnement et des dérangements des applications et plates-formes en ligne de BlueSkydive.ch et de tiers.

12. Utilisation d’applications de tiers

Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les applications et/ou plates-formes en ligne de BlueSkydive.ch, il accepte les conditions d’utilisation correspondant à ces applications.

13. Interdiction de compensation

Le client n’a pas le droit de transmettre le lien contractuel avec BlueSkydive.ch à un successeur sans accord écrit de BlueSkydive.ch. De même, des exigences issues du lien contractuel avec BlueSkydive.ch ne peuvent pas être transmises à des tiers sans accord écrit de BlueSkydive.ch.

14. Cession de droits et obligations à des tiers

BlueSkydive.ch se réserve le droit de transmettre des droits et obligations de ce contrat à des tiers ou de les faire exercer par des tiers.

15. Dispositions générales

Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux contrats écrits, qui se trouvent en dehors des Conditions Générales, sont soumis à la forme écrite. Ceci s’applique également à une éventuelle renonciation à l’exigence de la forme écrite. S’il s’avère qu’une disposition d’un contrat n’est pas valable ou pas applicable, elle ne doit être annulée que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et doit être remplacée, pour le reste, par une disposition qui s’en approche le plus possible d’un point de vue économique. D’éventuelles lacunes de l’accord doivent être comblées par des règles qui se rapprochent le plus possible de ce qu’auraient convenu les parties au contrat si elles avaient pensé à régler le point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l’esprit et le but du contrat en question.

16. Loi applicable et for

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif se trouvent au siège de BlueSkydive.ch BlueSkydive.ch est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.


Conditions d’utilisation (CU) pour les utilisateurs des applications et plates-formes en ligne de BlueSkydive.ch

Valables à partir du 01 janvier 2017

1. Champ d’application

Par l’utilisation des services et des informations proposés sur la place de marché en ligne, l’utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L’utilisateur déclare savoir que BlueSkydive.ch offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu’il n’est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions.
Par l’utilisation des services et des informations proposés sur la place de marché en ligne, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l’utilisation. Il déclare en outre accepter expressément qu’en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l’utilisation de ses services à l’utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d’engager des poursuites pénales en cas d’utilisation illicite.

2. Etendue du droit d’utilisation / interdiction de réutiliser des informations

A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, BlueSkydive.ch accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ses droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations proposés ou rendus accessibles sur la place de marché en ligne. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité de la place de marché en ligne ou à certaines parties de celle-ci.
L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne en dehors de celle-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur la place de marché en ligne.

3. Droits d’auteur, droits de marque et autres droits protégés

L’utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le service mis à disposition par BlueSkydive.ch et/ou ses partenaires sur les contenus placés sur le site Internet par les personnes sus nommées et, d’une manière générale, sur le site Internet en tant que tel sont échus à BlueSkydive.ch ou qu’il existe des droits d’utilisation correspondants accordés à des tiers par BlueSkydive.
La reproduction, la transmission, la modification et/ou le la création d’un lien vers la place de marché en ligne à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable de BlueSkydive.ch Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

4. Mesures d’utilisation du site Internet

L’utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. BlueSkydive.ch avise cependant l’utilisateur qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur consent expressément au traitement des données.

5. Pas de garantie, pas d’offre

La place de marché en ligne contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d’images,de graphiques, de plans, de liens etc. BlueSkydive.ch a le droit, mais pas le devoir de vérifier de telles informations provenant de tiers avant leur publication. BlueSkydive.ch s’efforce d’assurer l’exactitude des informations provenant de tiers et reproduites sur la place de marché en ligne, mais n’offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles. Ceci concerne en particulier, mais non exclusivement, la véracité, la fiabilité, l’intégralité et l’actualité de telles informations.
Les informations qui se trouvent sur la place de marché en ligne peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable. BlueSkydive.ch n’a pas vérifié le contenu des sites Internet mis en lien avec la place de marché enligne et n’est pas responsable du contenu de tels sites.
Les informations reproduites sur la place de marché en ligne ne constituent ni une invitation de la part de BlueSkydive.ch à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de procéder à une transaction. Une telle signification ne s’applique aux informations que dans le cas où BlueSkydive.ch les qualifierait expressément et sans équivoque d’«offre» ou d’«invitation à présenter une offre». BlueSkydive.ch n’est pas partie contractante d’un contrat qui sera éventuellement conclu entre l’utilisateur et un tiers publiant des informations sur la place de marché en ligne.

6. Exclusion de responsabilité

BlueSkydive.ch n’est pas responsable des informations publiées sur la place de marché en ligne. BlueSkydive.ch décline, en particulier,toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l’accès, l’emploi ou l’utilisation de ces informations, dans la mesure où cela est autorisé par la loi. La consultation et l’utilisation de telles informations et de tels contenus s’effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs. BlueSkydive.ch exclut en particulier toute garantie pour les biens et services offerts et pour les contrats qui pourraient être conclus à ce propos,tels que des contrats de vente ou de location. BlueSkydive.ch ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l’utilisateur – en particulier par des virus et d’autres éléments dommageables, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements de la place de marché en ligne et/ou d’applications de tiers.

7. Droit applicable et for

L’utilisation des informations et des contenus offerts sur la place de marché en ligne est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif sont le siège de BlueSkydive.ch. BlueSkydive.ch est également autorisée à poursuivre l’utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.


Règles d'insertion (RI) pour les utilisateurs des applications et plates-formes en ligne de BlueSkydive.ch

Valables à partir du 01 janvier 2017

1. Introduction

Le document « Règles d’insertion » contient une liste non exhaustive de produits et de services dont la publication sur BlueSkydive.ch est interdite pour des raisons juridiques, éthiques, morales ou de politique commerciale. Sont également considérées comme interdites les annonces susceptibles de tromper ou d’induire en erreur le visiteur de BlueSkydive.ch par des informations fausses ou manquantes. La liste d’interdictions sera régulièrement mise à jour par nos services.En cas de doute quant à la validité de vos annonces, veuillez nous contacter.

2 Conditions générales

2.1 Respect d‘autrui

BlueSkydive.ch est une plateforme cordiale et conviviale. Les relations avec les employés, clients et utilisateurs de BlueSkydive.ch doivent donc se faire dans un esprit de respect mutuel, c’est-à-dire qu’aucun comportement blessant ou insultant ne sera toléré.

2.2 Loi applicable

La législation Suisse s’applique sur la plate-forme BlueSkydive.ch et son contenu. Toutes les annonces publiées sur BlueSkydive.ch doivent donc observer en particulier les dispositions des lois suivantes:

- Protection des données (LPD)
- Loi contre la concurrence déloyale (LCD)
- Loi sur la protection des marques (LPM)
- Code pénal suisse
- Loi sur le droit d’auteur (LDA)
- Loi sur la protection de la sphère privée (notamment l’art. 28 du Code civil suisse)

2.3 Responsabilité des annonces

L'utilisateur est responsable de tout le contenu de ses annonces (texte, images, etc...), ainsi que de la correspondance qu’il tient dans ce cadre (par ex. réponses aux annonces, questions au support, etc.) Le client est notamment tenu de s'assurer que ses annonces sont à jour et conformes aux faits.

2.4 Mises à disposition des données

Le client s'engage à fournir toutes les données transmises à BlueSkydive.ch ou à des tiers dans la forme et la qualité imposées par BlueSkydive.ch, à savoir ...

L’annonce…
- doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle a été placée,
- ne doit pas être placée plusieurs fois, même dans des rubriques différentes,
- ne doit pas comprendre de suite de majuscules pour une mise en relief graphique, et
- ne doit pas contenir de publicité pour d’autres sites Web.

L’intitulé…
- doit correspondre au contenu de l’annonce et
- ne doit pas comprendre de suite de majuscules pour une mise en relief graphique.

La photo…
- doit correspondre à l’objet de l’annonce.

Par ailleurs, l’utilisateur garantit qu'il dispose des droits sur toutes les données fournies par lui directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers ou de BlueSkydive.ch, par exemple des textes, des images, des cartes, des plans etc., et qu’il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec BlueSkydive.ch.

2.5 Langues autorisées (langues du portail)

L'insertion des annonces est autorisée uniquement dans les langues suivantes:

- français

- anglais

2.6 Mauvaise catégorie

Lorsqu‘une annonce est placée dans la mauvaise catégorie, BlueSkydive.ch se réserve le droit de déplacer l’annonce vers la bonne catégorie ou de supprimer l‘annonce.

2.7 Renseignements faux ou trompeurs

Une annonce, contenant des indications erronées susceptibles de tromper l’utilisateur sur la nature de l’objet, est supprimée. Textes et images doivent correspondre en outre aux caractéristiques réelles de l’objet proposé. Il n’est pas autorisé de publier une annonce dont le contenu attaque directement les annonces d’autres clients.

2.8 Manipulation des résultats de recherche

Il est interdit d'utiliser certains textes dans le but de manipuler le moteur de recherche. Le texte ne peut être juste une suite de mots, mais doit être rédigé correctement dans l’une des langues du portail.

2.9 Sanctions

BlueSkydive.ch se réserve le droit de supprimer ou modifier toutes les annonces sans concertation avec le client si les annonces contreviennent aux présentes règles d’insertion et, dans le cas du non-respect de la loi, d’en informer les autorités compétentes.BlueSkydive.ch est en outre habilitée à supprimer des annonces à tout moment et sans justification, même si celles-ci ne contreviennent pas explicitement aux présentes règles d’insertion.


3 Annonces interdites

La description ci-dessous sert seulement d’exemple ainsi qu’à une meilleure compréhension, mais n’est donc pas exhaustive. Le client est lui-même responsable de la conformité vis-à-vis des dispositions mentionnées aux points 1 et 2. Concernant les annonces interdites en vertu des points 1 et 2, mais non explicitement incluses dans la liste des interdictions, cette omission ne signifie nullement qu’elles puissent être publiées.

Dans la mesure ou BlueSkydive.ch est une plate-forme de vente en ligne destinée uniquement à la vente de matériels d'occasions pour le parachutisme, tout autres articles qui n'est pas lié expressément de près ou de loin au parachutisme est strictement interdits.

Givrins, 07 janvier 2017